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Droit et ingénierie

Dans le cadre de son travail, l’ingénieur est amené à intégrer des aspects liés à des lois, règlements ou autres législations en vigueur auxquels les projets dont il a la responsabilité doivent se conformer. Ces règles peuvent être de nature technique ou encore administrative. Par ailleurs, certaines législations s’adressent soit particulièrement à l’ingénieur, à son client ou encore à d’autres intervenants impliqués dans la réalisation d’un mandat précis.

Une connaissance de l’ensemble des aspects légaux qui peuvent toucher le travail de l’ingénieur est un atout afin de réaliser des mandats de qualité. Comprendre la terminologie du droit permettra aussi à l’ingénieur de mieux communiquer avec les avocats.

Ce programme vise à fournir des compétences supplémentaires essentielles à la pratique de l’ingénieur.

 

 

CALENDRIER ET INSCRIPTION

FOR163 Cautionnement et hypothèque légale en construction

Le 21 mars 2023
De 8h30 à 17h


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Me Pierre-Yves Ménard
7 heures

 SUPPLÉMENTAIRE 

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FOR163.1 Cautionnement en construction

Le 27 mars 2023
De 14h à 16h


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Me Pierre-Yves Ménard
2 heures

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FOR1602 Soumission débalancée et jurisprudence : l’arrêt de février 2020 et les nouveaux principes de droit en découlant

Le 30 mars 2023
De 14h à 16h


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Me Louis Turgeon-Dorion, LL.M. et

Me Christopher-William Dufour-Gagné
2 heures

 SUPPLÉMENTAIRE 

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FOR163.2 Hypothèque légale en construction

Le 04 avr. 2023
De 9h à 11h


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Me Pierre-Yves Ménard
2 heures

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FOR167 Réclamations : Comment réduire les risques de refus (contracteurs) / Comment analyser une demande (donneurs d’ouvrage)

Le 05 avr. 2023
De 8h30 à 17h


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Me Pierre-Yves Ménard
7 heures

 SUPPLÉMENTAIRE 

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FOR1601 L’obligation de collaboration : déterminer son poids en fonction du contrat

Le 10 avr. 2023
De 14h à 16h


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Me Pierre-Yves Ménard
2 heures

 SUPPLÉMENTAIRE 

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FOR166.1 La résiliation du contrat de service ou d’entreprise, les risques et conséquences

Le 11 avr. 2023
De 14h à 16h


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Me Pierre-Yves Ménard
2 heures

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